Urbanisme

 

L’urbanisme détermine la façon dont le territoire de la municipalité sera géré et aménagé. C’est dans le plan d’urbanisme que sont arrêtées les grandes orientations d’aménagement de la municipalité.  Pour Saint-Aimé-des-Lacs, il s’agit de : dynamiser le noyau villageois, créer une synergie socio-économique entre les résidents, les villégiateurs et les touristes et se préoccuper individuellement et collectivement des richesses végétales, aquatiques et paysagères ainsi que du patrimoine bâti. Ces grandes orientations vont se traduire dans les quatre grandes composantes du territoire – urbaine, villégiature, agricole et forestière – par les règlements de zonagede construction  et de lotissement , où sont décrites les conditions  selon lesquelles le territoire sera aménagé. Ces règlements permettent ainsi d’ordonner le développement, de protéger notre patrimoine et notre environnement. 

 

Si vous prévoyez une acquisition ou des travaux vous pouvez consulter les divers règlements d’urbanisme. Ils vous guideront dans les choix que vous devrez considérer et vous indiqueront si vos projets sont recevables. Pour ce faire :

  

  • Localiser sur les cartes de l’annexe 1 du plan de zonage le terrain que vous souhaitez acquérir ou sur lequel vous vous proposez d’effectuer des travaux;

  • Noter le type de zone (agricole, forestière, villégiature ou urbaine) de même que le numéro de la zone;

  • Consulter l’annexe 2  au règlement de zonage pour connaître les classes d’usage autorisé dans la zone et  les notes qui y sont associées;

  • Lire la description des  classes d‘usage à l’annexe 3

 

Vous serez ainsi à même de vérifier que votre projet peut être réalisé. Il conviendra peut-être alors de prendre connaissance des règlements de construction et de lotissement pour savoir à quelles conditions votre projet pourra être réalisé. L’application du plan et des règlements d’urbanisme est sous la responsabilité de l’inspecteur municipal. Vous avez intérêt à le consulter afin d’éviter d’engager des frais inutiles.

 

Par ailleurs, c’est également l’inspecteur municipal qui gèrel’émission de permis . En effet, la majorité des interventions que vous projetez sur votre terrain nécessite un permis ou un certificat d’autorisation. La liste ci-dessous vous indique les principales interventions qui n exigent l’émission d’un permis ou certificat:

  

  • l’édification, addition ou implantation d’une construction;

  • l’ aménagement d’un ouvrage de captage d’eau souterraine

  • l’installation d’un système de disposition et de traitement des eaux usées adéquat

  • les installations d’élevage

  • La transformation, la modification et la réparation d’une construction existante

  • La construction ou l’installation d’une piscine de plus de soixante centimètres de profondeur

  • Le lotissement

  • L’abattage ou la plantation d’arbres

  • Les travaux  d’excavation du sol, de déblai ou de remblai

  • Les travaux en milieux riverains

 

 

Consultez l’inspecteur municipal : il vous guidera dans vos démarches.

 

Les délais d'attente pour l'obtention de votre permis ou certificat sont variables selon la nature et l'ampleur de votre projet. Toutefois, de façon générale, les délais d'attente peuvent varier d'une semaine à un mois. Notez également que le printemps est la saison la plus achalandée en ce qui concerne les demandes de permis et, qu'à cette période de l'année, les délais d'attente sont généralement un peu plus longs. En ce qui concerne le coût du permis ou du certificat , il varie selon leur nature.

 

L’environnement et le patrimoine naturel occupent une place prépondérante à Saint-Aimé-des-Lacs. Les préoccupations environnementales sont en effet au cœur des Aimélacois et Aimélacoises.