​   Règlements municipaux
Règlement no 388 - Règlement ayant pour objet d'abroge le règlement no 383 afin de fixer les taux de taxes ;
Règlement no 387 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage no 260 ;
Règlement no 386 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement no 273 relatif à la prévention incendie ;
Règlement no 385 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement général no 286 sur la Sécurité publique et la  protection des personnes et des propriétés ;
Règlement no 384 - Règlement ayant pour objet la constitution d'un comité d'urbanisme et des dispositions relatives à la rémunération des membres du comité
Règlement no 383 - Règlement ayant pour objet d'abroger le règlement no 377 afin de fixer les taux de taxes ;
Règlement no 382 - Règlement sur la gestion contractuelle, 2025 ;
Règlement no 381 - Règlement ayant pour objet la régie interne des séances du conseil municipal ;
Règlement no 380 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement général no 286 sur la Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ;
Règlement no 379 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage no 260 ;
Règlement no 378 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage no 260 ;
Règlement no 377 - Règlement ayant pour objet d'abroger le règlement no 371 afin de fixer les taux de taxes ;
Règlement no 376 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement no 261 ;
Règlement no 375 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement no 274 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1 ;
Règlement no 374 - Règlement ayant pour objet les modalités de publication des avis publics sur le territoire ;
Règlement no 373 - Règlement ayant pour objet la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité ;
Règlement no 372 - Règlement ayant pour objet d'abroger le règlement 366 fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus ;
Règlement no 371 - Règlement ayant pour objet d'abroger le règlement 361 afin de fixer les taux de taxes ;
Règlement no 367 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage no 260 ;
Règlement no 366 - Règlement ayant pour objet d'abroger le règlement no 290 qui fixe les nouvelles normes sur le traitement des élus ;
Règlement no 365 - Règlement ayant pour objet l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés ;
Règlement no 364 - Règlement décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les élus et les employés municipaux ;
Règlement no 363 - Règlement ayant pour objet de décréter un emprunt de 1 187 294 $ afin de financer la subvention du MAMH dans le cadre du programme TECQ 2029-2023 ;
Règlement no 362 - Règlement ayant pour objet l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élu (es) ;
Règlement no 361- Règlement ayant pour objet d'abroger le règlement no 355 afin de fixer les taux de taxes ;
Règlement no 360- Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ ;
Règlement no 359 - Règlement ayant pour objet de fixer le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation ;
Règlement no 358 - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement no 353 sur la circulation des véhicules hors route ;
Règlement no 357 - Règlement de gestion contractuelle, 2021 ;
Règlement no 356 - Règlement décrétant un emprunt de 314 490 $ afin de financer la subvention du MTQ dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) ;
Règlement no 355 - Règlement dont l'objet est l'adoption des prévisions budgétaires 2021 ;
Règlement no 351 - Règlement dont l'objet est de modifier le règlement no 346 relatif à l'établissement des taxes 2019;
Règlement no 350 - Règlement dont l'objet est de régir le lavage des bateaux au lac Nairne ;
Règlement no 349 - Règlement dont l'objet d'amender le règlement no 279 ;
Règlement no 346 - Règlement dont l'objet est l'adoption des prévisions budgétaires 2019 ;
Règlement 344 - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés ;




 

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