Contrats municipaux

Document d'information - Gestion contractuelle

 

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;

 

  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;

 

  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

 

  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;

 

  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;

 

  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

 

  • assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ mais inférieure au seuil obligeant de procéder à un appel d’offres public en vertu du Code municipal et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.

 

Vous pouvez consulter le règlement ci-bas de la présente page 

 

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.

 

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

Pour consulter le règlement sur la gestion contractuelle, cliquez ici

Rapport de gestion contractuelle

Le rapport de gestion contractuelle pour l'année 2021 a été déposé à la séance ordinaire du 12 janvier 2022. Ce rapport présente en annexe la liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseurs. Vous pouvez consulter :

Le rapport pour l'année 2021;

La liste des contrats (annexe du rapport)

Contrats de plus de 25 000$ à un même fournisseur

Liste pour l'année 2020

Liste pour l'année 2019

Liste pour l'année 2018

Liste pour l'année 2017

APPEL D'OFFRES EN COUR 

En cas de disparité entre les informations de cette liste et les appels d’offres, l’information contenue dans l’appel d’offres prévaut.

15030-00020 :    Construction d'un pavillon d'accueil à la Base de plein air du lac Nairne

                               (no. référence SEAO 1589289)

SEAO