Le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

À propos

En vertu de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) la municipalité doit tenir à jour sur son site internet la liste des élus ayant suivi la formation en Éthique et déontologie municipale .

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Lors de la séance du 28 février 2022, le conseil municipale de Saint-Aimé-des-Lacs a adopté le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. 

Pour consulter le code

Formation sur l'éthique

Conformément au quatrième alinéa de l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la directrice générale et greffière-trésorière fait rapport et a déposé au conseil municipal lors de la séance du 6 avril 2022 l'attestation de la participation de madame Claire Gagnon, mairesse, monsieur Thomas-Louis Thivierge, conseiller au siège no 1, monsieur Marco Lavoie, conseiller au siège no 2, madame Monique Gravel, conseillère au siège numéro 3, monsieur Danick Harvey, conseiller au siège numéro 4, monsieur Rémi Simard, conseiller au siège numéro 5 et monsieur James Dufour, conseiller au siège numéro 6, à la formation relative à l'éthique et la déontologie en matière municipale.