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À propos
Le code d'éthique et de déontologie des élus municiaux
En vertu de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) la municipalité doit tenir à jour sur son site internet la liste des élus ayant suivi la formation en Éthique et déontologie municipale .
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Lors de la séance du 13 mai 2026, le conseil municipale de Saint-Aimé-des-Lacs a adopté le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Formation sur l'éthique
Conformément au quatrième alinéa de l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la directrice générale et greffière trésorière fait rapport et a déposé au conseil municipal lors de la séance du 9 septembre 2026 l'attestation de la participation de madame Jo-Annie Boulianne, mairesse, monsieur Marco Lavoie, conseiller au siège no 2, monsieur Ritchy Godin, conseillère au siège numéro 3, madame Andréanne Lavoie, conseiller au siège numéro 4, monsieur Sébastien Simard, conseiller au siège numéro 5 et monsieur James Dufour, conseiller au siège numéro 6, à la formation relative à l'éthique et la déontologie en matière municipale.
Le siège no 1 est vacant
Formation pour comprendre le fonctionnement municipal et le rôle de l'élu (e)
Conformément au troisième alinéa de l’article 8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, la directrice générale et greffière trésorière fait rapport et a déposé au conseil municipal lors de la séance du 9 septembre 2026 l’attestation de la participation de madame Jo-Annie Boulianne, mairesse, monsieur Marco Lavoie, conseiller au siège no 2, monsieur Ritchy Godin, conseiller au siège numéro 3, monsieur Sébastien Simard, conseiller au siège numéro 5 et monsieur James Dufour, conseiller au siège numéro 6,
Le siège no 1 est vacant.
En-tête 2
REGISTRE DES DONS
Registre de déclaration des dons, marques d’hospitalités ou autres dons reçus
Le greffier-trésorier tient un registre public des déclarations des élus municipaux et des employés lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, le greffier-trésorier dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1- Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)