Avis public

Avis public - dérogations mineures mars 2024

Avis public - Adoption du règlement 376 

Avis public - Dépôt du rapport financiers 2023 et du rapport du vérificateur

Avis public - Avis public annonçant aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire (P-002) règlement 376

Avis public - Séance ordinaire du 14 février 2024

Avis public - Avis public annonçant l'assemblée publique aux fins de consultation - modifiant le règlement de lotissement no 261 

Avis public : Adoption du règlement 377

Avis public : dérogation mineure de janvier 2024

Avis de promulgation du règlement 375

Avis public - séance extraordinaire portant sur les prévisions budgétaires 2024 et le programme triennal d'immobilisation 2024-2025-2026

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024

Avis public - Règlement no 374 - Modalités de publications des avis publics

Avis public- Rôle triennal d'évaluation 2023-2024-2025- 2e année d'exercice

Avis public - Entrée en vigueur règlement no 373

Avis public - Avis MRC de Charlevoix-Est- Préavis de vente pour non-paiement de l'impôt foncier

Avis public - Dérogation mineure mai 2023

Avis public - Adoption du règlement no 373

Avis public - Adoption du règlement no 372 abrogeant le règlement numéro 366 et fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus.

Avis public - Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur

Avis public - Dérogation mineure de février 2023

Avis public - Projet de règlement no 372 abrogeant le règlement no 366 et fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus

Avis public - Adoption règlement 371 

Avis public - Dérogation mineure janvier 2023

Avis public- Avis public sur la séance extraordinaire - Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du plan triennal d'immobilisation 2023-2024-2025

Avis public - Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023

Avis public - Adoption du règlement 367

Avis public - Avis public du dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 

Avis public- Dérogation mineure octobre 2022

Avis public - Avis public aux personnes ayant droit de demander de signer une demande d'approbation référendaire - modification règlement zonage no 260
plan

Avis public - Adoption du Règlement numéro 366 abrogeant le règlement numéro 290 et fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus.

Avis public - Avis public annonçant l'assemblée publique aux fins de consultation - modifiant le règlement de zonage no 260

Avis public - Demande de dérogation mineure août 2022

Avis public -Projet de Règlement no 366 abrogeant le règlement no 290 et fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus

Avis public - Modification de la date de la séance de juillet 2022

Avis public - Adoption du règlement no 365 relatif au code d'éthique et de déontologie des employé-es municipaux.

Avis public - Adoption du règlement no 364 décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les élus et les employés municipaux de Saint-Aimé-des-Lacs.

Avis public - Demande de dérogation mineure avril 2022

Avis public - Adoption du règlement no 363 décrétant un emprunt de 1 187 274 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec - TECQ 2019-2023

Avis de publication d'appel d'offres - projet d'un nouveau pavillon d'accueil à la Base de plein-air du lac Nairne

Avis public - Adoption du règlement 362 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élu-es municipaux

Avis public- Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérificateur

Avis public - Dépôt de perception annuelle 2022

Avis public - Avis public de la séance ordinaire du 2 février 2022

Avis public - Adoption du règlement 361

Avis public - Avis public sur la séance ordinaire du 12 janvier 2022.

Avis Public - Avis public sur la séance extraordinaire portant sur le budget 2022 et le plan triennal d'immobilisation.
 
Avis Public - Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2022.

Avis Public - Demande de dérogation mineure novembre 2021.

Avis Public - Avis public des résultats de l'élection

Avis Public - Avis public de scrutin

Avis Public - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Avis Public- Avis public de révision de la liste électorale

Avis Public- Avis public d'élection - scrutin du 7 novembre 2021

Avis Public- Levée de l'interdiction d'arrosage du 2 août 2021.

Avis Public - Demandes dérogation septembre 2021

Avis Public - Adoption du Règlement no 360 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

Avis Public - Adoption du Règlement no 359 fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation

Avis Public - Circulation en alternance sur la rue Principale - Mercredi le 18 août de 7 h 00 à 21 h 00

Avis Public - Adoption du règlement No 358 modifiant le règlement 353 sur la circulation des véhicules hors route

Avis Public - Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc - Interdiction d'arrosage

Avis Public - Adoption du règlement No 357 sur la gestion contractuelle

Avis Public - Adoption du règlement No 356 Décrétant un emprunt de 314 490 $ afin de financer la subvention du Ministère des Transports Québec accordée dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale volet - Redressement des infrastructures routières locales (RIRL)

Avis Public - Demandes de dérogation mai 2021

Avis Public - Demandes de dérogation avril 2021

Avis Public - MRC Charlevoix-Est
 
Avis Public -Dépôt du rapport financier 2020

Avis Public- Adoption des prévisions budgétaires pour 2021
 
Avis Public - De la circulation des véhicules hors route
 
Avis de fermeture du bureau municipal au public

Avis public de Scrutin - 15 mars 2020

Avis Public - Révision de la liste électorale et droit de vote
 
Avis Public - Dépôt rapport financier 2019
 
Avis Public - Rôle de perception des taxes 2020
 
Avis Public -Calendrier des séances du conseil 2020
 
Avis Public - Adoption du règlement ayant pour objet de modifier le règlement # 346 relatif à l’établissement du budget (prévisions budgétaires), du taux de la taxe foncière, du taux de la taxe spéciale de secteur, du taux de la taxe spéciale service de la dette ainsi que des tarifs de compensation pour les services municipaux, soit : aqueduc, égout (assainissement), vidanges et valorisation des matières résiduelles ainsi que la vidange et la valorisation des boues de fosses septiques pour l’année 2019.
 
Avis Public - Modification du règlement #346

Avis Public - Rôle d'évaluation foncière triennal
 
Avis Public de scrutin

Avis Public de la révision de liste électorale

Avis public d'élection au poste de conseiller #2
 
Avis Public - Adoption du règlement #350 relatif aux règles régissant le lavage des bateaux au Lac Nairne
 
Avis public (Note explicative) à propos du règlement #350
 
Règlement #350 abrogeant le règlement #250 et établissant les règles pour le lavage des bateaux au Lac Nairne visant à prévenir l'infestation des espèces exotiques.

Avis public - Demande de dérogation mineure no 2019-40

Avis public - Adoption du règlement no 347 modifiant le règlement de zonage no 260 et le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 263 concernant l'implantation de résidences en zone agricole et d'autres modifications

Avis public - Adoption du règlement no 349 relatif à un amendement au règlements no 279 apporté aux règlement nos 270 et 247 concernant les frais des élus

Avis public - Tenue d'une assemblée publique le 22 mai 2019 relatif au règlement omnibus no 348 qui modifie le règlement de zonage no 260 et le règlement de construction no 262
 
Avis public - Appel d'offres pour la construction d'une plateforme multifonctionnelle
 
Avis public - Tenue d'une registre concernant le projet de règlement no 347 modifiant le règlement de zonage no 260 et le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 263 concernant l'implantation de résidences en zone agricole et autres modifications

Avis public - Dépôt du rapport financier 2018

Avis public - Assemblée de consultation concernant le règlement no 347
 
Avis public rôle de perception 2019

Règlement #346 - Budget 2019

Avis public 19 décembre 2018

Avis public séance extraordinaire 19 décembre 2018

Avis public calendrier séances du conseil 2019

Avis public dérogation mineure 3
 
Avis public dérogation mineure 2

Avis public dérogation mineure 1
 
Avis public - Évaluation 3 ième année 2018
 
Avis public  - Adoption du règlement no 344 relatif à des modifications au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Avis public - Assemblée de consultation relatif à l'adoption du règlement no 343

Avis public d'appel d'offres no 15030-00012

Règlement no 342 relatif à la mise à jour de la liste des routes et des chemins privés comprenant quelques modifications

Appel d'offres public no 15030-00010 - Transporteur d'eau d'occasion

Tenue de la séance extraordinaire du 1er mars 2018

Adoption du règlement no 341 relatif au remplacement du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Adoption du règlement no 336 concernant les prévisions budgétaires et les tarifs des services municipaux pour 2017

 
Adoption du règlement 330