QUALITÉ D'ÉLECTEUR

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Pour voter lors d'une élection ou d'un référendum, vous devez :

• Être inscrit sur la liste électorale;

• Avoir 18 ans ou plus ;

• Avoir la citoyenneté canadienne ;

• Ne pas avoir perdu vos droits électoraux.

Vous recevrez votre carton d'électeur au courant du mois d'octobre précisant le lieu de vote.

Le jour de l'élection, vous devrez également remplir l'une des deux conditions suivantes en fonction de l'adresse de votre domicile :

1. Si votre domicile est situé dans la municipalité, vous devez résider au Québec depuis au moins six mois.

2. Si votre domicile n'est pas situé dans la municipalité, vous devrez :​

   1. Être propriétaire d'un immeuble ou occuper un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours ;​​

   2. Et avoir transmis une demande d'inscription ou une procuration à la municipalité dans les délais requis.

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LA LISTE ÉLECTORALE ET COMMISSION DE RÉVISION

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Êtes-vous sur la liste électorale? Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale municipale.

En prévision des élections municipales à Saint-Aimé-des-Lacs, qui auront lieu le 2 novembre prochain, chaque électeur a le devoir de s'assurer d'être inscrit à la liste électorale municipale. En effet, le nom de l'électeur doit être inscrit à la liste électorale municipale les jours de votations afin qu'il puisse exercer son droit de vote.

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Un avis d'inscription reproduisant les mentions inscrites sur la liste électorale, ou un avis d'absence d'inscription sera transmis à chaque adresse résidentielle de Saint-Aimé-des-Lacs qui doivent voter. Si vous constatez, lors de la réception de l'avis, que vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale, qu'une erreur apparaît dans les données de votre inscription ou qu'une personne est inscrite à votre adresse alors qu'e3lle n'y habite plus, vous pouvez demander à la Commission de révision que les correctifs soient apportés.

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Ces demandes doivent être présentées en personne lors de la Commission de révision qui siégera au bureau municipal de Saint-Aimé-des-Lacs (118, rue Principale), aux dates et heures suivantes :

• Mercredi 15 octobre, de 17h00 à 20h00

• Lundi 20 octobre, de 10h00 à 13h00

Un parent, une conjointe, un conjoint ou une personne qui cohabite avec vous peut faire cette démarche à votre place.

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ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS

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Votre domicile n'est pas situé dans la municipalité ou dans la MRC?

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité ou la MRC depuis le 18 septembre 2025 ou avant.

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Les propriétaires uniques d'un immeuble ou occupants uniques d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Municipalité, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :

1. avoir 18 ans le 2 novembre 2025;

2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 2 novembre 2025 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;

3. être propriétaire unique d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025;

4. avoir transmis à la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs, au plus tard le 20 octobre 2025, une demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (non domicilié) (formulaire SM9.2)

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Les copropriétaires d'un immeuble ou cooccupants d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :

1. avoir 18 ans le 2 novembre 2025;

2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 2 novembre 2025 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;

3. être copropriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 45 jours au 2 novembre 2025, 

4. avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs le 20 octobre 2025 (formulaire Sm-9.1);

5. avoir transmis à la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs, au plus tard le 20 octobre 2025, une procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise (non domicilié) 

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Dans tous les cas la demande d'inscription (formulaire SM-9.2)  ou la procuration (formulaire-9.1) reste valide jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d'inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d'élection.

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Coordonnées de la présidente d'élection

Adresse : 118, rue Principale, Saint-Aimé-des-Lacs G0T 1S0

Téléphone : 418 439-2229 poste 5503

Adresse courriel : dg@saintaimedeslacs.ca

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